Démarches travaux
Le service urbanisme de la Mairie du Pont-de-Larn est à votre disposition pour vous renseigner sur le montage de dossiers de vos projets d’urbanisme.
- Horaires d’ouverture : du lundi au jeudi de 8h à 12h et de 13h30 à 17h et le vendredi de 9h à 12h.
- Téléphone : 05 63 61 90 44
- Mail : urbanisme@pontdelarn.fr
Autorisations d’urbanisme
La délivrance d'une autorisation d'urbanisme permet à la commune de vérifier que les travaux sont conformes aux règles d'urbanisme. En fonction du type de projet et du lieu, il faut déposer une demande de permis (permis de construire, d'aménager...) ou une déclaration préalable de travaux.
Selon la nature de votre projet, prenez contact avec le service urbanisme pour connaitre le CERFA à remplir ou rendez-vous ICI pour vous aider à déterminer votre projet.
A l’issue de vos travaux pour lesquels vous avez obtenu une autorisation d'urbanisme, vous devez effectuer une déclaration attestant l'achèvement et la conformité de vos travaux (DAACT).
Elle permet d'informer la mairie de la fin de vos travaux.
INFORMATION IMPORTANTE : La déclaration préalable (DP) concernant les clôtures n’est plus demandée sur la commune de Pont-de-Larn. Par contre, la règlementation du PLU faisant état de la hauteur de l’ouvrage (Article 11 du PLU) devra être impérativement respectée.
Taxe d’aménagement
La taxe d'aménagement est un impôt. Il sert principalement à financer les équipements publics (réseaux, voiries) nécessaires aux futures constructions et aménagements.
Elle est à payer à la suite d'une autorisation d'urbanisme : Permis de construire, Permis d'aménager, Déclaration préalable de travaux. La taxe est également due en cas de construction ou d'aménagement sans autorisation ou en infraction à l'autorisation accordée.
Déclaration
La taxe d'aménagement est payée à la Direction générale des finances publiques (DGFIP). Vous devez déclarer les éléments nécessaires au calcul de la taxe d'aménagement simultanément à la souscription de votre déclaration foncière, dans les 90 jours suivant l’achèvement des travaux (CERFA de déclaration attestant l'achèvement et la conformité de vos travaux à ramener obligatoirement en mairie).
Cette déclaration s’effectue depuis l’espace « Biens immobiliers » accessible dans votre espace sécurisé sur le site www.impots.gouv.fr.
Dépôt dématérialisé des Autorisations d’Urbanisme - ADS
Depuis le 5 janvier 2021 vous pouvez déposer par voie dématérialisée vos demandes d’urbanisme (ADS). Cette nouvelle procédure vous permet en un seul clic de remplir votre fichier CERFA correspondant à votre projet sans avoir à photocopier le dossier en 4 exemplaires.
Procédure
Créer votre compte ICI.
Après validation reçue par mail vous pourrez accéder à la plateforme netSVE et enregistrer votre demande selon votre projet.
Lorsque vous aurez validé votre demande vous recevrez sous 10 jours maximum le récépissé de dépôt du dossier par mail.
Vous pourrez suivre l'avancée de votre dossier en utilisant le numéro indiqué dans le récépissé.
Si le dossier n’est pas complet nous vous ferons parvenir sur votre adresse mail une demande de pièces complémentaires à nous retourner par cette même voie.
Pour la réponse finale : un arrêté du maire validant votre projet vous sera retourné par mail après instruction.
Pour tout renseignement n’hésitez pas à contacter le service urbanisme.