Commune de

Pont de Larn

Saint-Baudille, Rigautou, La Môle et ses nombreux hameaux

Tout jeune Français qui a 16 ans doit se faire recenser. Il s’agit là de la deuxième étape du « Parcours de Citoyenneté ».
Ce parcours est obligatoire pour l’inscription à tout examen ou concours soumis au contrôle de l’autorité publique : CAP, BEP, BAC, dossier auto-école, pompier volontaire, …
Une fois cette obligation accomplie, le jeune reçoit de la Mairie une attestation de recensement. L’original de cette attestation est à conserver précieusement, le jeune devra veiller à ne distribuer que des photocopies. Ce recensement permet à l'administration de convoquer le jeune à la journée défense et citoyenneté (JDC), troisième étape du parcours.

 QUAND ?
Vous devez vous faire recenser entre le jour de vos 16 ans et le dernier jour du 3e mois qui suit celui de votre anniversaire.

À savoir : si les délais ont été dépassés, il est possible de régulariser sa situation jusqu'à l'âge de 25 ans. La démarche à faire reste la même. Par contre, la convocation à la JDC ne sera pas plus rapide ce qui risque de vous pénaliser pour l’inscription à l’examen du permis de conduire par exemple.

 COMMENT ?
La démarche se fait à la mairie de la commune de votre domicile ou par internet sur le site Service-Public.fr (Service accessible avec un compte Service-public.fr, il faut se munir de ses identifiants et de la version numérisée sous format PDF des documents à fournir).
Vous devrez fournir :
- La pièce d’identité du jeune à recenser
- Le livret de famille
- Un justificatif de domicile
Vous pourrez repasser quelques jours après récupérer l’attestation signée par Monsieur le Maire.

 ET APRÈS ?
Chaque fin de trimestre, la Mairie envoie au CSN la liste des jeunes recensés.

Six mois environ après la date du recensement, le jeune sera invité via un courriel à ouvrir un compte sur le site « majdc.fr ». Par cet intermédiaire, il pourra, entre autre, être informé de sa date de participation à la JDC dès qu’elle lui sera attribuée.

 Le jeune recensé dans les délais sera convoqué pour la JDC entre 17 et 18 ans et inscrit automatiquement sur les listes électorales à 18 ans.
 Pour le jeune recensé « régularisé » (soit après 16 ans et 3 mois), il faudra compter environ 9 mois après le recensement et la demande d’inscription sur listes électorales ne sera pas automatique.

Une fois, la JDC effectuée un certificat individuel de participation à la journée défense et citoyenneté sera délivré.

Informations au 05.63.61.89.91 ou administratif@pontdelarn.fr

 

Depuis le 5 janvier 2021 vous pouvez déposer par voie dématérialisée certaines de vos demandes d’urbanisme (ADS) à la mairie de PONT DE LARN.

Pour l’instant nous acceptons :

Pour les professionnels

- Certificat d’urbanisme informatif : CUA

- Déclaration d’Intention d’Aliéner : DIA 

- Déclarations Préalables : DP

Pour les particuliers

- Certificat d’urbanisme Opérationnel (création d’un projet ou détachement de lots…) : CUB

- Déclaration Préalables : DP

COMMENT ?

Vous devez au préalable créer votre compte à l’adresse suivante : https://ads.ville-mazamet.com/NetADS/sve/MAZAME81163/

Le mot de passe que vous devrez créer devra comporter un caractère spécial

Après validation reçue par mail vous pourrez accéder à la plateforme netSVE et enregistrer votre demande selon votre projet.

Attention : pour les pièces à joindre nous vous conseillons de les préparer en amont (scanner et renommer vos pièces) pour simplifier votre dépôt sur la plateforme netSVE.

 

  • Rappel des PIECES A FOURNIR pour un CUB (il faudra nommer les PJ comme indiqué ci-dessous)

- CU1 PLAN DE SITUATION Celui-ci peut être un extrait de la carte IGN ou google map. (voir exemple)

- CU3 PLAN DU PROJET Celui-ci peut être le plan cadastral du terrain faisant apparaître l’accès, si le terrain doit être découpé en lots, nommer les lots (A, B …) (Voir exemple)

- CU2 NOTE DESCRIPTIVE Celle-ci n’est à fournir que si votre projet présente des caractéristiques particulières où que la description du projet soit trop importante pour la faire apparaître dans le bloc réservé à cet effet .(Voir exemple)

 

  • Rappel des PIECES A FOURNIR pour une DP (il faudra nommer les PJ comme indiqué ci-dessous)

- DP1 PLAN DE SITUATION Celui peut être un extrait de la carte IGN ou autre. (Voir exemple)

- DP2 PLAN DE MASSE Celui doit mentionner les distances du projet par rapport aux limites de la voirie communale et les distances par rapport aux limites séparatives. l’accès au terrain si nécessaire. (Voir exemple)

- DP3 PLAN EN COUPE Celui-ci doit préciser l’implantation de la construction par rapport au profil du terrain. (Voir exemple)

- DP4 PLANS DES FACADES ET DES TOITURES A fournir si votre projet les modifie ( ex : création d’ouvertures, agrandissement …) - (Voir exemple)

- DP6 DOCUMENT GRAPHIQUE (voir exemple) Celui-permet d’apprécier l’insertion de votre projet dans l’environnement (vous pouvez utiliser une photo et faire apparaître votre projet : piscine - abri de jardin – clôture….)

- DP7 PHOTOGRAPHIE PROCHE (voir exemple)

- DP8 PHOTOGRAPHIE LOINTAINE Celle-ci est demandée pour voir l’environnement où sera implanté votre projet. (Voir exemple)

 

Lorsque vous aurez validé votre demande vous recevrez sous 10 jours maximum le récépissé de dépôt du dossier par mail.

Après dépôt de votre demande vous pourrez suivre l'avancée de votre dossier en utilisant le numéro indiqué dans le récépissé.

Si le dossier n’est pas complet nous vous ferons parvenir sur votre adresse mail une demande de pièces complémentaires à nous retourner par cette même voie.

Pour la réponse finale : un arrêté du maire validant votre projet.vous sera retourné par mail après instruction.

 

Je suis prêt ! Je souhaite déposer une demande par voie dématérialisée

La formalité pour l'obtention d'un certificat d'immatriculation (carte grise) s’effectue à présent de manière totalement numérisée.

Pour cela, il existe deux options : 

• En passant par le site de l’ANTS : https://immatriculation.ants.gouv.fr/ 
• Ou directement chez un professionnel de l'automobile agréé par la préfecture : garage à proximité dans le Tarn 

Afin d'éviter tout type d’arnaque concernant ces démarches, de s'informer sur le coût réel du certificat d'immatriculation, vous avez la possibilité de consulter ces informations en cliquant ici.

Pour les étapes concernant la demande de la carte grise, vous pouvez vous en référez à ce manuel explicatif.








Pour établir une demande de pièce d'identité (CNI ou Passeport) vous pouver remplir le formulaire en ligne à l'adresse suivante : demande en ligne CNI - Passeport

Il faudra ensuite prendre rendez-vous dans l'une des mairies listées ci-dessous pour apporter les divers justificatifs qui seront demandés lors de votre saisie :

- Mairie de Mazamet : 05 63 61 02 55

- Mairie de Laruguière : 05 63 73 30 30

- Mairie de Brassac : 05 63 74 00 18

- Mairie de Castres : 05 63 71 58 58

 

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