Concertation préalable - Mise en compatibilité du PLU Projet Secteur Hauterive

COMPATIBILITE PLU COMEDECSuite à la délibération prise en conseil municipal du 15 février 2023, nous vous rappelons qu’une concertation préalable à la déclaration de projet emportant la mise en compatibilité du PLU pour un projet photovoltaïque sur le secteur Hauterive a été ouverte.

La clôture de cette concertation est prévue pour le 15 mai 2023. Aussi, nous vous rappelons les modalités de celle-ci : mise à disposition d’un registre de concertation en mairie, possibilité d’adresser ses observations au courriel « urbanisme@pontdelarn.fr » et mise à disposition des documents d’information et de travail en mairie et sur le site internet de la commune.

Vous pouvez télécharger les documents relatifs à ce projet ci-dessous

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Télécharger ce fichier (Concertation_DPMEC_PDL_Hauterive_202303_Concertation_doc2.pdf)Concertation_DPMEC_PDL_Hauterive_202303_Concertation_doc2.pdfDossier concertation7579 Ko24-04-2023
Télécharger ce fichier (delibération du 15 fev 2023.pdf)DélibérationDélibération137 Ko24-04-2023
Télécharger ce fichier (info CONCERTATION_fev2023.pdf)Info concertationInfo concertation1399 Ko24-04-2023

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