Commune de

Pont de Larn

Saint-Baudille, Rigautou, La Môle et ses nombreux hameaux

Dématérialisation des Autorisations d'urbanisme

Depuis le 5 janvier 2021 vous pouvez déposer par voie dématérialisée certaines de vos demandes d’urbanisme (ADS) à la mairie de PONT DE LARN. Cette nouvelle procédure vous permet en un seul clic de remplir votre fichier CERFA correspondant à votre projet. Quand vous passez par la voie dématérialisé il est Inutile de faire une copie de l'ensemble du dossier en 4 exemplaires !

Avant de procéder à cette démarche vous pouvez si vous le souhaitez envoyer un mail à urbanisme@pontdelarn.fr pour obtenir plus d'informations.

Pour l’instant nous acceptons :

Pour les professionnels

-- Certificat d’urbanisme informatif : CUA

-- Déclaration d’Intention d’Aliéner : DIA 

-- Déclarations Préalables : DP

Pour les particuliers

-- Certificat d’urbanisme Opérationnel (création d’un projet ou détachement de lots…) : CUB

-- Déclaration Préalables : DP (Sur la plateforme à l'invite du choix du dossier cliquez sur Cerfa N°13703*07 -> exemples de travaux : édification clôture, construction piscine, réalisation petite extension, construction abri de jardin, pose photovoltaïques, création d'ouvertures ou modification de façades...) .

 

N'hésitez pas à contacter le service urbanisme au 05 63 61 90 44 en cas de doute.

 

COMMENT ?

Vous devez au préalable créer votre compte à l’adresse suivante : https://ads.ville-mazamet.com/NetADS/sve/MAZAME81163/

Le mot de passe que vous devrez créer devra comporter un caractère spécial

Après validation reçue par mail vous pourrez accéder à la plateforme netSVE et enregistrer votre demande selon votre projet. (La demande que vous allez remplir en ligne correspond au fichier CERFA que vous devriez normalement rapporter en Mairie en 4 exemplaires si vous ne passez pas par la voie dématérialisée.)

 

Attention : pour les pièces à joindre nous vous conseillons de les préparer en amont (scanner et renommer vos pièces) pour simplifier votre dépôt sur la plateforme netSVE.

 

  • Rappel des PIECES A FOURNIR pour un CUB (il faudra nommer les PJ comme indiqué ci-dessous)

- CU1 PLAN DE SITUATION Celui-ci peut être un extrait de la carte IGN ou google map. (voir exemple)

- CU3 PLAN DU PROJET Celui-ci peut être le plan cadastral du terrain faisant apparaître l’accès, si le terrain doit être découpé en lots, nommer les lots (A, B …) (Voir exemple)

- CU2 NOTE DESCRIPTIVE Celle-ci n’est à fournir que si votre projet présente des caractéristiques particulières où que la description du projet soit trop importante pour la faire apparaître dans le bloc réservé à cet effet .(Voir exemple)

 

  • Rappel des PIECES A FOURNIR pour une DP (il faudra nommer les PJ comme indiqué ci-dessous)

- DP1 PLAN DE SITUATION Celui peut être un extrait de la carte IGN ou autre. (Voir exemple)

- DP2 PLAN DE MASSE Celui doit mentionner les distances du projet par rapport aux limites de la voirie communale et les distances par rapport aux limites séparatives. l’accès au terrain si nécessaire. (Voir exemple)

- DP3 PLAN EN COUPE Celui-ci doit préciser l’implantation de la construction par rapport au profil du terrain. (Voir exemple)

- DP4 PLANS DES FACADES ET DES TOITURES A fournir si votre projet les modifie ( ex : création d’ouvertures, agrandissement …) - (Voir exemple)

- DP6 DOCUMENT GRAPHIQUE (voir exemple) Celui-permet d’apprécier l’insertion de votre projet dans l’environnement (vous pouvez utiliser une photo et faire apparaître votre projet : piscine - abri de jardin – clôture….)

- DP7 PHOTOGRAPHIE PROCHE (voir exemple)

- DP8 PHOTOGRAPHIE LOINTAINE Celle-ci est demandée pour voir l’environnement où sera implanté votre projet. (Voir exemple)

 

Lorsque vous aurez validé votre demande vous recevrez sous 10 jours maximum le récépissé de dépôt du dossier par mail.

Après dépôt de votre demande vous pourrez suivre l'avancée de votre dossier en utilisant le numéro indiqué dans le récépissé.

Si le dossier n’est pas complet nous vous ferons parvenir sur votre adresse mail une demande de pièces complémentaires à nous retourner par cette même voie.

Pour la réponse finale : un arrêté du maire validant votre projet.vous sera retourné par mail après instruction.

 

Je suis prêt ! Je souhaite déposer une demande par voie dématérialisée

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