Principe:
Le recours à un architecte pour la réalisation d'un projet de construction n'est obligatoire que dans certains cas.
Recours obligatoire:
Le recours à un architecte est obligatoire notamment dans l'un des cas suivants :
• lorsqu'une construction à usage autre qu'agricole (une maison par exemple) comporte une surface de plancher ou une emprise au sol de plus de 170 m²
• lorsqu'une construction à usage agricole comporte une surface de plancher ou une emprise au sol de plus de 800 m².
Si le projet comprend un bâtiment ayant 2 destinations (agricole et habitation), le recours à un architecte dépend du seuil réservé à chaque destination.
Recours facultatif:
La personne qui n'est pas dans l'obligation de confier son projet de construction à un architecte peut toutefois obtenir gratuitement des conseils auprès :
• d'un architecte du conseil d'architecture, d'urbanisme et d'environnement (CAUE),
• du service urbanisme de la commune où est situé le terrain
