Commune de

Pont de Larn

Saint-Baudille, Rigautou, La Môle et ses nombreux hameaux

Ecobuage et réglementation

 

Attention : changement de règlementation en matière d'écobuage...il est désormais interdit de brûler les déchets verts à l'air libre.

Règle générale 

Les particuliers n'ont pas le droit de brûler leurs déchets ménagers à l'air libre. Les déchets dits "verts" produits par les particuliers sont considérés comme des déchets ménagers. Vous pouvez télécharger la circulaire officielle à ce sujet ICI

 À ce titre, il est notamment interdit de brûler dans son jardin :

  • l'herbe issue de la tonte de pelouse,

  • les feuilles mortes,

  • les résidus d'élagage,

  • les résidus de taille de haies et arbustes,

  • les résidus de débroussaillage,

  • les épluchures.

À savoir :

Les déchets verts doivent être déposés
en déchetterie. Ils peuvent également faire l'objet d'un compostage individuel.

Sanctions :

Les services d'hygiène de la mairie peuvent être saisis lorsqu'une personne ne respecte pas l'interdiction.

Brûler ses déchets verts dans son jardin peut être puni d'une amende pouvant aller jusqu'à 450 €.

À noter : 
les voisins incommodés par les odeurs peuvent par ailleurs engager la responsabilité de l'auteur du brûlage pour nuisances olfactives.

Pour aller plus loin sur la question cliquez ICI

Pièce(s) jointe(s):
FichierDescriptionTaille du fichierDernière modification
Télécharger ce fichier (LettreCirculaireecobuage.pdf)Circulaire officelle écobuage 107 Ko15-04-2015

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