Bruits de bricolage jardinage

bruitsL’arrêté préfectoral en date du 25 juillet 2000 portant réglementation des bruits de voisinage précise que les travaux de bricolage ou de jardinage réalisés par des particuliers, pouvant gêner le voisinage en raison de l'intensité sonore des outils (tondeuse à gazon, tronçonneuse,…) ne peuvent être effectués que:

  • Les jours ouvrables : de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 20h00
  • Les samedis : de 9h00 à 12h00 et de 15h00 à 20h
  • Les dimanches et jours fériés : de 10h00 à 12h00

Pour plus d’informations, vous pouvez vous reporter à l’arrêté préfectoral

Pièce(s) jointe(s):
FichierDescriptionTaille du fichierDernière modification
Télécharger ce fichier (Arrete BRUITS VOISINAGE.pdf)Bruits de bricolage 2595 Ko17-03-2014

Page Facebook


Ce site utilise des cookies et technologies similaires pour son fonctionnement.