Commune de

Pont de Larn

Saint-Baudille, Rigautou, La Môle et ses nombreux hameaux

Le PLU Plan Local d'Urbanisme

Plan Local d'Urbanisme

La commune de Pont de l’Arn dispose d’un Plan Local d’Urbanisme (PLU) approuvé par une délibération en date du 15/12/2006 . Ce document est un outil de planification de l’urbanisme sur l’ensemble du territoire communal qui fixe les règles générales d’utilisation du sol. C’est le principal document d’urbanisme qui se doit d’être conforme ou compatible selon les cas, avec les autres documents en vigueur sur le territoire communal.

 

La règlementation appliquée varie en fonction du zonage (pour connaître ce zonage il faut venir en mairie consulter les plans).

Vous trouverez ci-dessous la règlementation destinée à chaque zone:

Zones constructibles Zones non constructibles
Zone UA
ZONE U1
ZONE U2
ZONE 1AU
ZONE 2AU

ZONE A
ZONE N


Rappel : Le Plan Local d’Urbanisme de PONT DE L’ARN a été approuvé le 15/12/2006




Pièce(s) jointe(s):
FichierDescriptionTaille du fichierDernière modification
Télécharger ce fichier (reglement PLU 1AU.pdf)Règlement PLU Zone 1AU 2285 Ko05-06-2012
Télécharger ce fichier (reglement PLU 2AU.pdf)Règlement PLU Zone 2AU 1992 Ko05-06-2012
Télécharger ce fichier (reglement PLU A.pdf)Règlement PLU Zone A 1274 Ko05-06-2012
Télécharger ce fichier (reglement PLU N.pdf)Règlement PLU Zone N 1720 Ko05-06-2012
Télécharger ce fichier (Reglement PLU U1.pdf)Règlement PLU Zone U1 2021 Ko05-06-2012
Télécharger ce fichier (reglement PLU U2.pdf)Règlement PLU Zone U2 2258 Ko05-06-2012
Télécharger ce fichier (reglement PLU Ua.pdf)Règlement PLU Zone Ua 1590 Ko05-06-2012

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