Commune de

Pont de Larn

Saint-Baudille, Rigautou, La Môle et ses nombreux hameaux

Clôtures

CLOTURES : Déclaration Préalable.


Désormais, la déclaration préalable concernant la mise en place de clôture(s) ne sera plus demandée.
Par contre, la règlementation du PLAN LOCAL D’URBANISME faisant état de la hauteur de l’ouvrage (Cf . ARTICLE 11 du PLU) devra être impérativement respectée.
Voir la pièce jointe ci-dessous.

Pièce(s) jointe(s):
FichierDescriptionTaille du fichierDernière modification
Télécharger ce fichier (Clôtures 2021.pdf)Clôtures 2021.pdf 465 Ko09-02-2021

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