ACTUALITÉS

Toutes les infos sur le transport scolaire sont ICI

Bonjour,
Depuis quelques semaines, le Service Départemental d'Incendie et de Secours du Tarn est fortement sollicité suite à une augmentation des feux d'espaces naturels, parfois conséquence d'un brûlage.
Nous vous rappelons qu'il est interdit de faire du feu quand les rafales de vent atteignent 30km/h (vent modéré).

Pour mémoire, vous trouverez ci-après l'arrêté préfectoral relatif à l'emploi du feu et au brûlage à l'air libre des déchets verts et autres produits :
http://www.tarn.gouv.fr/IMG/pdf/arr_emploi_feu_signe_20180712-2.pdf?fbclid=IwAR1s41mteFI2njE-oowjQQ0FOW211EHJvaCP5XoZW2pWvHfTr7kn1dsCfpk

La Mairie reste ouverte aux horaires habituelles, toutefois compte tenu des nouvelles restrictions sanitaires, il est conseillé de limiter vos déplacements et d'effectuer vos démarches par voies dématérialisées dès que cela est possible en cliquant sur: https://www.service-public.fr

Attention : Afin de limiter le brassage du public dans les locaux de la Mairie les rendez-vous sont obligatoires pour les formalités liées aux questions d'urbanisme.Votre demande de rendez-vous peut se faire par mail à l'adresse : urbanisme@pontdelarn.fr ou en appelant le 05 63 61 90 44

Prenez soin de vous.

Dispositif MA COMMUNE MA SANTE

Cette action s’adresse à l’ensemble des administrés et des agents territoriaux de la commune.
Elle a pour but de proposer une offre de mutuelle santé dite « communale » négociée.
L’objectif est de vous faire bénéficier d’une meilleure couverture santé.

Deux changements importants sont intervenus ces derniers mois qui bouleversent le fonctionnement de nos mutuelles.
Le dernier volet du 100% Santé a démarré le 1er janvier 2021. Pour ceux qui le souhaitent, il est possible de bénéficier du reste à charge zéro sur l’optique, sur le dentaire et sur les appareils auditifs.
Le second changement concerne la possibilité de résilier sa mutuelle à tout moment, après 12 mois d’ancienneté sur son dossier (résiliation infra-annuelle).
Nous vous proposons de faire ensemble un point sur votre mutuelle et de vous expliquer clairement ce qui change pour vous aujourd’hui.

Notre référent, Philippe COSSOUL, est à votre disposition.
Vous pouvez prendre rendez-vous avec lui, dès à présent, en appelant la mairie au 05 63 61 14 05 ou directement au 07 77 08 07 85.
Des permanences sont prévues pour la fin de l’année à la mairie.

Les ados de l’Accueil Jeunes des Rives de l’Arn ont la joie de vous proposer un moment de détente,
à travers la lecture de leur journal, réalisé pendant les vacances.
Bonne lecture !

Pièce(s) jointe(s):

Fichier	Description	Taille du fichier	Dernière modification
JOURNAL ACCUEIL JEUNES.pdf		1898 Ko	25-02-2021

Nous avons reçu ce jour le décret du 19 février 2021 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle sur notre commune pour les inondations et coulées de boue du 30 janvier au 1er février 2021.

Les administrés ayant subi des dégâts disposent de 10 jours à compter de la date de publication de l'arrêté interministériel au Journal Officiel pour contacter leur assurance.

Pièce(s) jointe(s):

Fichier	Description	Taille du fichier	Dernière modification
Arreté du 19 fevrier 2021		151 Ko	24-02-2021

CLOTURES : Déclaration Préalable.

Désormais, la déclaration préalable concernant la mise en place de clôture(s) ne sera plus demandée.
Par contre, la règlementation du PLAN LOCAL D’URBANISME faisant état de la hauteur de l’ouvrage (Cf . ARTICLE 11 du PLU) devra être impérativement respectée.
Voir la pièce jointe ci-dessous.

Pièce(s) jointe(s):

Fichier	Description	Taille du fichier	Dernière modification
article clotures 2021.pdf		469 Ko	02-03-2021

Dans le cadre du renforcement des mesures de biosécurité pour lutter contre l'influenza aviaire dans les basses cours, tout détenteur d'oiseaux domestiques (volaille ou oiseau d'agrément) est tenu d'en faire la déclaration auprès de la Mairie du lieu de détention des oiseaux via le formulaire ci-dessous ou en ligne https://agriculture-portail.6tzen.fr/def.../requests/cerfa0/ 

☑️ Les détenteurs d'oiseaux détenus en permanence à l'intérieur de locaux à usage de domicile ou de bureau ne sont pas tenus de faire cette déclaration.

Pièce(s) jointe(s):

Fichier	Description	Taille du fichier	Dernière modification
Déclaration de détention d oiseaux.pdf		444 Ko	19-01-2021

Depuis le 5 janvier 2021 vous pouvez déposer par voie dématérialisée certaines de vos demandes d’urbanisme (ADS) à la mairie de PONT DE LARN. Cette nouvelle procédure vous permet en un seul clic de remplir automatiquement votre fichier CERFA correspondant à votre projet et vous évite de transmettre en Mairie le dossier complet en 4 exemplaires !

Afin de vous aider dans la démarche vous pouvez enoyer un mail à urbanisme@pontdelarn.fr

Pour l’instant nous acceptons :

Pour les professionnels

•  Certificat d’urbanisme informatif : CUA

• Déclaration d’Intention d’Aliéner : DIA 

• Déclarations Préalables : DP

Pour les particuliers

• Certificat d’urbanisme Opérationnel (création d’un projet ou détachement de lots…) : CUB

• Déclaration Préalables : DP  (Sur la plateforme à l'invite du choix du dossier cliquez sur Cerfa N°13703*07 -> Exemple de travaux  : pour édification d'une clôture, construction d'une piscine, réalisation d'une petite extension, construction d'un abri de jardin, pose de photovoltaïques, création ou modification d'ouvertures sur façades...)

COMMENT ?

Vous devez au préalable créer votre compte à l’adresse suivante : https://ads.ville-mazamet.com/NetADS/sve/MAZAME81163/

Le mot de passe que vous devrez créer devra comporter un caractère spécial

Après validation reçue par mail vous pourrez accéder à la plateforme netSVE et enregistrer votre demande selon votre projet. (La demande que vous allez remplir en ligne correspond au fichier Cerfa que vous auriez dû remplir et rapporter en 4 exemplaires à la Mairie si vous ne passez pas par la voie dématérialisée).

Attention : pour les pièces à joindre nous vous conseillons de les préparer en amont (scanner et renommer vos pièces) pour simplifier votre dépôt sur la plateforme netSVE.

N'hésitez pas à contacter le service urbanisme en cas de difficultés au 05 63 61 90 44

• Rappel des PIECES A FOURNIR pour un CUB (il faudra nommer les PJ comme indiqué ci-dessous)

- CU1 PLAN DE SITUATION Celui-ci peut être un extrait de la carte IGN ou google map. (voir exemple)

- CU3 PLAN DU PROJET Celui-ci peut être le plan cadastral du terrain faisant apparaître l’accès, si le terrain doit être découpé en lots, nommer les lots (A, B …) (Voir exemple)

- CU2 NOTE DESCRIPTIVE Celle-ci n’est à fournir que si votre projet présente des caractéristiques particulières où que la description du projet soit trop importante pour la faire apparaître dans le bloc réservé à cet effet .(Voir exemple)

• Rappel des PIECES A FOURNIR pour une DP (il faudra nommer les PJ comme indiqué ci-dessous)

- DP1 PLAN DE SITUATION Celui peut être un extrait de la carte IGN ou autre. (Voir exemple)

- DP2 PLAN DE MASSE Celui doit mentionner les distances du projet par rapport aux limites de la voirie communale et les distances par rapport aux limites séparatives. l’accès au terrain si nécessaire. (Voir exemple)

- DP3 PLAN EN COUPE Celui-ci doit préciser l’implantation de la construction par rapport au profil du terrain. (Voir exemple)

- DP4 PLANS DES FACADES ET DES TOITURES A fournir si votre projet les modifie ( ex : création d’ouvertures, agrandissement …) - (Voir exemple)

- DP6 DOCUMENT GRAPHIQUE (voir exemple) Celui-permet d’apprécier l’insertion de votre projet dans l’environnement (vous pouvez utiliser une photo et faire apparaître votre projet : piscine - abri de jardin – clôture….)

- DP7 PHOTOGRAPHIE PROCHE (voir exemple)

- DP8 PHOTOGRAPHIE LOINTAINE Celle-ci est demandée pour voir l’environnement où sera implanté votre projet. (Voir exemple)

Lorsque vous aurez validé votre demande vous recevrez sous 10 jours maximum le récépissé de dépôt du dossier par mail.

Après dépôt de votre demande vous pourrez suivre l'avancée de votre dossier en utilisant le numéro indiqué dans le récépissé.

Si le dossier n’est pas complet nous vous ferons parvenir sur votre adresse mail une demande de pièces complémentaires à nous retourner par cette même voie.

Pour la réponse finale : un arrêté du maire validant votre projet.vous sera retourné par mail après instruction.

Je suis prêt ! Je souhaite déposer une demande par voie dématérialisée

Une aide est accordée aux particuliers prenant en charge la destruction d'un nid de frelons asiatiques sur leur propriété située sur la commune de Pont-de-Larn.

Remplir et retourner en Mairie le formulaire ci-dessous.

Pièce(s) jointe(s):

Fichier	Description	Taille du fichier	Dernière modification
AIDE FRELONS ASIATIQUE.pdf		802 Ko	30-11-2020

L'application CityAll arrive à Pont-de-Larn.
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Dans le contexte de crise sanitaire, de nombreuses aides peuvent être accordées aux entreprises qui en subissent les conséquences.
Des aides sont aussi mobilisables dans le cadre du plan France relance.

- Pour les entreprises en difficulté, une rubrique a été créée sur le site internet de la préfecture http://www.tarn.gouv.fr  accessible en cliquant sur le lien : Entreprises en difficulté. Vous y trouverez des informations, des liens utiles ainsi qu'une fiche de saisine unique de la commission des chefs de services financiers (CCSF) et du comité départemental d’examen des problèmes de financement des entreprises (CODEFI). 

- Concernant le plan de relance "France Relance" : une rubrique dédiée est également disponible sur le site de la préfecture (cliquer sur le lien) : France Relance dans le Tarn 
Des informations relatives notamment aux priorités du plan, aux mesures sectorielles et aux mesures destinées aux jeunes y figurent. 

Un accompagnement pour vos démarches administratives sur internet vous ai proposé en Mairie.

Prendre directement RDV en Mairie ou au 05.63.61.14.05

Découverte du golf gratuite pour les plus de 60 ans. Des ateliers divers et variés au travers de stage. 56 hectares de nature pour la marche, le bien être et le sport. Pratique encadrée par un pro.

Contacter vite le Golf Club de la Barouge pour vous inscrire 05.63.61.06.72

Pièce(s) jointe(s):

Fichier	Description	Taille du fichier	Dernière modification
flyer golf et santé (1).pdf		34 Ko	01-04-2019
INFORGAPHIE GOLF ET SANTE (1).pdf		4694 Ko	01-04-2019

Les responsables associatifs peuvent télécharger ci-après la fiche d'informations concernant les diverses démarches et procédures à accomplir dans le cadre de leurs associations :

- Modifications de statuts

- Déclararation en Préfecture

- Changement de dirigeants

Pièce(s) jointe(s):

Fichier	Description	Taille du fichier	Dernière modification
Fiche procédures adminsitratives		91 Ko	30-10-2017

A compter du 7 mars 2017, les demandes de carte nationale d'identité (CNI) seront traitées selon les modalités alignées sur la procédure en vigueur pour les passeports biométriques. La mise en oeuvre de cette procédure ne change ni le format ni la présentation du document actuel. La nouveauté réside dans le recueil des demandes de titre au moyen d'un dispositif appelé "dispositif de recueil" (DR) qui permet notamment de collecter les empreintes numérisées du demandeur.

Mais, comme pour le passeport, la demande se fera à la Mairie de MAZAMET ou dans une des 16 autres communes du département dotées du dispositif et non plus à la Mairie de Pont-de-Larn.

Vous avez la possibilité grâce au nouveau service de faire une "pré-demande en ligne", cela évite de renseiger le formulaire papier au guichet. Il faut créerun compte personnel sur le site de l'agence nationale des titres sécurisés:  https://passeport.ants.gouv.fr/Vos-demarches/Realiser-une-pre-demande-de-carte-nationale-d-identite-CNI et saisir son état-civil et son adresse. Ce service va être généralisé en mars 2017. Un nuéro de pré-demande de CNI est alors attribué et permet à la mairie de récupérer les informations enregistrées en ligne. Cela ne dispense pas l'usager de se rendre en personne au guichet de la mairie pour la prise d'empreintes et le dépôt de son dossier.

Avec ou sans pré-demande, il faudra OBLIGATOIREMENT prendre rendez-vous au 05.63.61.02.55 pour déposer le dossier à la Mairie de MAZAMET.

La demande de CNI sera transmise via une application sécurisée qui permettra donc de transmette les dossiers de manière dématérialisée pour instruction et de lancer sa fabrication.

Plus d'informations:
http://www.tarn.gouv.fr/cartes-nationales-d-identite-tout-change-a-compter-a5673.html
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N358

La loi du 3 juin 2016 relative à la lutte contre le terrorisme et le décret du 2 novembre 2016 ont rétabli l'autorisation de sortie de territoire pour les mineurs. Le décret entrera en vigueur le 15 janvier 2017.

Ainsi à partir du 15 janvier 2017, un mineur non accompagné d'un titulaire de l'autorité parentale devra présenter en plus de son passeport ou de sa carte nationale d'identité une autorisation de sortie du territoire.

Cette autorisation prend la forme d'un imprimé cerfa n°15646*01 ou qui peut êtretéléchargé sur le site service public  . Il doit être complété par un titulaire de l'autorité parentale et accompagné de la pièce d'identité du parent qui a complété le cerfa.

Cette autorisation doit être présentée par un mineur qui partirait sans ses parents tant dans le cadre d'un voyage privée que d'un voyage scolaire. Néanmoins aucune validation ou visa de la mairie ni de la préfecture n'est nécessaire. Seuls les parents interviennent dans ce processus.

Désormais les habitants de Pont de l'Arn peuvent bénéficier gratuitement d'un transport entre Pont de l'Arn et les marchés de Mazamet et d'Aussillon. Un minibus de la Communauté d'Agglomération de Castres Mazamet s'arrêtera donc les mardis, jeudis et samedi aux lieux suivants :

Vers les marchés:
- 8h25 : à la salle de la Môle
- 8h31 : à la place de St Baudille
 - 8h35 : devant la Mairie de Pont de l'Arn
- 8h45 : Arrivée au marché

Retour vers Pont de l'Arn :
- 10h20 : Départ du Marché
- 10h30 : Arrivée à la Mairie de Pont de l'Arn
- 10h35 : Arrivée à St Baudille
- 10h45 : Arrivée à la Môle

Ce parcours est une ligne test pour mesurer le besoin sur notre territoire...parlez-en autour de vous !

Renseignements au 05 63 71 80 00 du lundi au vendredi :de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h

La Direction générale des Finances publiques (DGFiP) s'est engagée à offrir des services numériques complets et accessibles à l'ensemble de ses usagers.

La dématérialisation du timbre fiscal s'inscrit tout naturellement dans cette évolution numérique. Elle vise à la fois à offrir un meilleur service à l'usager, à moderniser le fonctionnement de l'administration tout en allégeant les charges de travail des agents et réduisant les coûts.

Depuis le 2 mars 2015, ce projet est entré dans sa phase opérationnelle en franchissant une première étape : l'ouverture du site https://timbres.impots.gouv.fr/

Ce site permet désormais à l'usager d'acheter en ligne, 24h/24 et 7j/7, en quelques clics seulement depuis son ordinateur, sa tablette ou son smartphone, son timbre fiscal électronique pour l'obtention d'un passeport. Il est guidé pendant sa démarche.

• Contact : Mairie au 05 63 61 14 05

Dès 17 ans, les jeunes peuvent se lancer dans une formation BAFA pour devenir animateurs !

Cette démarche est un engagement citoyen qui leur permet d’expérimenter une première prise de responsabilités c’est pourquoi, dans le cadre de sa politique jeunesse, le SIVOM des Rives de l’Arn (communes de Pont de l’Arn et de Bout du Pont de l’Arn), souhaite accompagner les jeunes qui s’inscrivent dans une démarche volontaire de formation BAFA. 

Cet accompagnement prendra la forme d’une aide financière qui sera versée au jeune à l’issue de sa formation et sur présentation du diplôme.

• Conditions ?

Pour pouvoir prétendre à ce dispositif il faut:

• avoir entre 17 et 25 ans
• résider sur l’une des deux communes des Rives de l’Arn
• montrer sa motivation à travers un dossier que le jeune devra compléter mais il n’est pas exigé de conditions de ressources.

L’enveloppe budgétaire annuelle du SIVOM allouée pour ce projet sera répartie entre l’ensemble des jeunes qui auront été sélectionnés.

L’objectif de ce dispositif est d’une part de valoriser l’engagement des jeunes dans leur démarche et d’autre part, en contrepartie de cette aide financière, le jeune  s’engage à postuler en priorité à l’ALSH Intercommunal des Galopins permettant ainsi à la structure de pouvoir constituer ses équipes avec un minimum de 50 % de diplômés comme le demande la règlementation DDCSPP.

• Ou s'adresser ?

Les jeunes intéressés peuvent s'adresser au Service Jeunesse Intercommunal. Ils peuvent venir s’informer sur  les différentes étapes du BAFA et la procédure d’inscription, les organismes, les dates des prochaines sessions, les aides possibles et retirer un Dossier de demande d'aide à la Formaton BAFA.

Carmen MENA, Coordinatrice jeunesse 05.63.98.67.79 sajra@wanadoo.fr

Un point sur la règlementation concernant l'écobuage et les bruits de voisinage (bricolage et jardinage) est proposé dans la rubrique "Cadre de Vie / Environnement".

Attention ! Désormais il est interdit de brûler des végétaux dans son jardin !

A compter du 1er janvier 2014, la durée de validité de la carte nationale d'identité passe de 10 à 15 ans pour les personnes majeures.

• L'allongement de 5 ans pour les cartes d'identité concerne :

- les nouvelles cartes d'identité sécurisées (cartes plastifiées) délivrées à partir du 1er janvier 2014 à des personnes majeures

- les cartes d'identité sécurisées délivrées (cartes plastifiées) entre le 2 janvier 2004 et le 31 décembre 2013 à des personnes majeures

ATTENTION : cette prolongation ne s'applique pas aux cartes nationales d'identité sécurisée pour les personnes mineures. Elles seront valables 10 ans lors de la délivrance.

• Inutile de vous déplacer dans votre mairie :

Si votre carte d'identité a été délivrée entre le 2 janvier 2004 et le 31 décembre 2013, la prolongation de 5 ans de la validité de votre carte est automatique. Elle ne nécessite aucune démarche particulière. La date de validité inscrite sur le titre ne sera pas modifiée.

• Plus d'informations sur https://www.interieur.gouv.fr

• Zones pavillonnaires : distribution de containers individuels,

• Pour les zones rurales : mise en place de bacs de regroupement, apport volontaire

• Centre du village de Pont de l'Arn 

Au niveau de la Place du Moulin, à côté de la salle de la Grange ont été installés des containers enterrés.

Ils sont destinés à recevoir les déchets des habitants de:

- l'ancienne Poste à la moitié de la Rue du Pont,
- le bas de l'avenue d'Anglès et du chemin des vignes,
- l'impasse du Lavoir,
- Place du Mouli,
- l'allée Georges Landes.

• Demandez votre sac réutilisable pour l'apport volontaire au récup'verre
• Afin de diminuer vos déchets, un composteur en bois est mis gratuitement à votre disposition (pour le réserver, contacter le 05.63.73.51.00)
• Des containers enterrés seront prochainement mis en place dans le centre du village de Pont de l'Arn et de Saint Baudille

Pièce(s) jointe(s):

Fichier	Description	Taille du fichier	Dernière modification
Diaporama		2360 Ko	12-06-2013

Un nouveau service de transport à la demande sera mis en place à compter du 2 septembre 2013 sur notre commune.

Pour mémoire, ce service à la demande est basé sur des « lignes virtuelles » qui fonctionnent :

• Uniquement si une demande est enregistrée ;
• Avec des points d’arrêts prédéterminés et matérialisés ;
• Avec des itinéraires prédéterminés (comme sur une ligne régulière) ;
• Avec des horaires de passage aux points d’arrêts connus à l’avance (comme sur une ligne régulière).

De plus, ce service sera gratuit, à l’image du réseau urbain et du service Mobi-Libellus, hormis lors de l’adhésion d’un usager. Le coût de la carte d’adhérent sera fixé à 8,00 €.

La ligne virtuelle qui desservira notre commune vous permettra administrés de vous rendre à Auchan Aussillon, Place Gambetta et Gare SNCF à Mazamet.


Les arrêts desservis seront les suivants : 

• Arrêt PONT DE L'ARN- Parking de la Mairie
• Arrêt SAINT-BAUDILLE Devant le restaurant LE BAUDILOIS
  
• Arrêt à la croix Rouge
  
• Arrêt au Cabirol
  

• Plus d'infos auprès du Service Jeunesse: