
Retrouvez dans cette rubrique toutes les actualités municipales : les travaux en cours ou achevés, les réunions publiques et spécifiques à des questions d'urbanisme, les projets, les orientations diverses...
À compter du 1er janvier 2022, tout propriétaire bailleur de la Communauté d'agglomération, dont le logement locatif se trouve dans le périmètre défini par chaque commune, a l'obligation de demander l'autorisation de mise en location de ses logements locatifs loués à titre de résidence principale, vides ou meublées lors :
Le permis de louer devra être annexé au contrat de bail.
Dispositif MA COMMUNE MA SANTE
Cette action s’adresse à l’ensemble des administrés et des agents territoriaux de la commune.
Elle a pour but de proposer une offre de mutuelle santé dite « communale » négociée.
L’objectif est de vous faire bénéficier d’une meilleure couverture santé.
Deux changements importants sont intervenus ces derniers mois qui bouleversent le fonctionnement de nos mutuelles.
Le dernier volet du 100% Santé a démarré le 1er janvier 2021. Pour ceux qui le souhaitent, il est possible de bénéficier du reste à charge zéro sur l’optique, sur le dentaire et sur les appareils auditifs.
Le second changement concerne la possibilité de résilier sa mutuelle à tout moment, après 12 mois d’ancienneté sur son dossier (résiliation infra-annuelle).
Nous vous proposons de faire ensemble un point sur votre mutuelle et de vous expliquer clairement ce qui change pour vous aujourd’hui.
Notre référent, Philippe COSSOUL, est à votre disposition.
Vous pouvez prendre rendez-vous avec lui, dès à présent, en appelant la mairie au 05 63 61 14 05 ou directement au 07 77 08 07 85.
Les ados de l’Accueil Jeunes des Rives de l’Arn ont la joie de vous proposer un moment de détente,
à travers la lecture de leur journal, réalisé pendant les vacances.
Bonne lecture !
Dans le cadre du renforcement des mesures de biosécurité pour lutter contre l'influenza aviaire dans les basses cours, tout détenteur d'oiseaux domestiques (volaille ou oiseau d'agrément) est tenu d'en faire la déclaration auprès de la Mairie du lieu de détention des oiseaux via le formulaire ci-dessous ou en ligne https://agriculture-portail.6tzen.fr/def.../requests/cerfa0/
☑️ Les détenteurs d'oiseaux détenus en permanence à l'intérieur de locaux à usage de domicile ou de bureau ne sont pas tenus de faire cette déclaration.
Depuis le 5 janvier 2021 vous pouvez déposer par voie dématérialisée certaines de vos demandes d’urbanisme (ADS) à la mairie de PONT DE LARN. Cette nouvelle procédure vous permet en un seul clic de remplir automatiquement votre fichier CERFA correspondant à votre projet et vous évite de transmettre en Mairie le dossier complet en 4 exemplaires !
Afin de vous aider dans la démarche vous pouvez enoyer un mail à urbanisme@pontdelarn.fr
Pour l’instant nous acceptons :
Pour les professionnels
Pour les particuliers
COMMENT ?
Vous devez au préalable créer votre compte à l’adresse suivante : https://ads.ville-mazamet.com/NetADS/sve/MAZAME81163/
Le mot de passe que vous devrez créer devra comporter un caractère spécial
Après validation reçue par mail vous pourrez accéder à la plateforme netSVE et enregistrer votre demande selon votre projet. (La demande que vous allez remplir en ligne correspond au fichier Cerfa que vous auriez dû remplir et rapporter en 4 exemplaires à la Mairie si vous ne passez pas par la voie dématérialisée).
Attention : pour les pièces à joindre nous vous conseillons de les préparer en amont (scanner et renommer vos pièces) pour simplifier votre dépôt sur la plateforme netSVE.
N'hésitez pas à contacter le service urbanisme en cas de difficultés au 05 63 61 90 44
- CU1 PLAN DE SITUATION Celui-ci peut être un extrait de la carte IGN ou google map. (voir exemple)
- CU3 PLAN DU PROJET Celui-ci peut être le plan cadastral du terrain faisant apparaître l’accès, si le terrain doit être découpé en lots, nommer les lots (A, B …) (Voir exemple)
- CU2 NOTE DESCRIPTIVE Celle-ci n’est à fournir que si votre projet présente des caractéristiques particulières où que la description du projet soit trop importante pour la faire apparaître dans le bloc réservé à cet effet .(Voir exemple)
- DP1 PLAN DE SITUATION Celui peut être un extrait de la carte IGN ou autre. (Voir exemple)
- DP2 PLAN DE MASSE Celui doit mentionner les distances du projet par rapport aux limites de la voirie communale et les distances par rapport aux limites séparatives. l’accès au terrain si nécessaire. (Voir exemple)
- DP3 PLAN EN COUPE Celui-ci doit préciser l’implantation de la construction par rapport au profil du terrain. (Voir exemple)
- DP4 PLANS DES FACADES ET DES TOITURES A fournir si votre projet les modifie ( ex : création d’ouvertures, agrandissement …) - (Voir exemple)
- DP6 DOCUMENT GRAPHIQUE (voir exemple) Celui-permet d’apprécier l’insertion de votre projet dans l’environnement (vous pouvez utiliser une photo et faire apparaître votre projet : piscine - abri de jardin – clôture….)
- DP7 PHOTOGRAPHIE PROCHE (voir exemple)
- DP8 PHOTOGRAPHIE LOINTAINE Celle-ci est demandée pour voir l’environnement où sera implanté votre projet. (Voir exemple)
Lorsque vous aurez validé votre demande vous recevrez sous 10 jours maximum le récépissé de dépôt du dossier par mail.
Après dépôt de votre demande vous pourrez suivre l'avancée de votre dossier en utilisant le numéro indiqué dans le récépissé.
Si le dossier n’est pas complet nous vous ferons parvenir sur votre adresse mail une demande de pièces complémentaires à nous retourner par cette même voie.
Pour la réponse finale : un arrêté du maire validant votre projet.vous sera retourné par mail après instruction.
Je suis prêt ! Je souhaite déposer une demande par voie dématérialisée
Une aide est accordée aux particuliers prenant en charge la destruction d'un nid de frelons asiatiques sur leur propriété située sur la commune de Pont-de-Larn.
Remplir et retourner en Mairie le formulaire ci-dessous.
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A compter du 7 mars 2017, les demandes de carte nationale d'identité (CNI) seront traitées selon les modalités alignées sur la procédure en vigueur pour les passeports biométriques. La mise en oeuvre de cette procédure ne change ni le format ni la présentation du document actuel. La nouveauté réside dans le recueil des demandes de titre au moyen d'un dispositif appelé "dispositif de recueil" (DR) qui permet notamment de collecter les empreintes numérisées du demandeur.
Mais, comme pour le passeport, la demande se fera à la Mairie de MAZAMET ou dans une des 16 autres communes du département dotées du dispositif et non plus à la Mairie de Pont-de-Larn.
Vous avez la possibilité grâce au nouveau service de faire une "pré-demande en ligne", cela évite de renseiger le formulaire papier au guichet. Il faut créerun compte personnel sur le site de l'agence nationale des titres sécurisés: https://passeport.ants.gouv.fr/Vos-demarches/Realiser-une-pre-demande-de-carte-nationale-d-identite-CNI et saisir son état-civil et son adresse. Ce service va être généralisé en mars 2017. Un nuéro de pré-demande de CNI est alors attribué et permet à la mairie de récupérer les informations enregistrées en ligne. Cela ne dispense pas l'usager de se rendre en personne au guichet de la mairie pour la prise d'empreintes et le dépôt de son dossier.
Avec ou sans pré-demande, il faudra OBLIGATOIREMENT prendre rendez-vous au 05.63.61.02.55 pour déposer le dossier à la Mairie de MAZAMET.
La demande de CNI sera transmise via une application sécurisée qui permettra donc de transmette les dossiers de manière dématérialisée pour instruction et de lancer sa fabrication.
Plus d'informations:
http://www.tarn.gouv.fr/cartes-nationales-d-identite-tout-change-a-compter-a5673.html
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N358
La loi du 3 juin 2016 relative à la lutte contre le terrorisme et le décret du 2 novembre 2016 ont rétabli l'autorisation de sortie de territoire pour les mineurs. Le décret entrera en vigueur le 15 janvier 2017.
Ainsi à partir du 15 janvier 2017, un mineur non accompagné d'un titulaire de l'autorité parentale devra présenter en plus de son passeport ou de sa carte nationale d'identité une autorisation de sortie du territoire.
Cette autorisation prend la forme d'un imprimé cerfa n°15646*01 ou qui peut êtretéléchargé sur le site service public . Il doit être complété par un titulaire de l'autorité parentale et accompagné de la pièce d'identité du parent qui a complété le cerfa.
Cette autorisation doit être présentée par un mineur qui partirait sans ses parents tant dans le cadre d'un voyage privée que d'un voyage scolaire. Néanmoins aucune validation ou visa de la mairie ni de la préfecture n'est nécessaire. Seuls les parents interviennent dans ce processus.
Désormais les habitants de Pont de l'Arn peuvent bénéficier gratuitement d'un transport entre Pont de l'Arn et les marchés de Mazamet et d'Aussillon. Un minibus de la Communauté d'Agglomération de Castres Mazamet s'arrêtera donc les mardis, jeudis et samedi aux lieux suivants :
Vers les marchés:
- 8h25 : à la salle de la Môle- 8h31 : à la place de St Baudille
- 8h35 : devant la Mairie de Pont de l'Arn
- 8h45 : Arrivée au marché
Retour vers Pont de l'Arn :
- 10h20 : Départ du Marché
- 10h30 : Arrivée à la Mairie de Pont de l'Arn
- 10h35 : Arrivée à St Baudille
- 10h45 : Arrivée à la Môle
Ce parcours est une ligne test pour mesurer le besoin sur notre territoire...parlez-en autour de vous !
Renseignements au 05 63 71 80 00 du lundi au vendredi :de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h
Vous êtes (futurs) parents, (futurs) assistants maternels ? Le Relais Petite Enfance (REP) géré par Sérénitarn est un lieu de d’information, de ressource et d’échange qui vous informe sur l’ensemble des modes d’accueil existants sur le territoire, sur les dé-marches administratives liées aux statuts d’employeurs et employés et renseigne les personnes candidates au métier d’assistant maternel ou nouvellement agréées.
Le REP propose également des matinées récréatives aux enfants (accompagnés de leurs assistants maternels) afin de favoriser leur éveil, leur épanouissement et leur socialisation...toutes les informations du REP sont désormais sur le site Internet dédié au REP
Vous pouvez aussi retrouver toutes les infos sur la thématique de "La petite enfance" dans la rubrique VIVRE A PONT DE LARN
La Direction générale des Finances publiques (DGFiP) s'est engagée à offrir des services numériques complets et accessibles à l'ensemble de ses usagers.
La dématérialisation du timbre fiscal s'inscrit tout naturellement dans cette évolution numérique. Elle vise à la fois à offrir un meilleur service à l'usager, à moderniser le fonctionnement de l'administration tout en allégeant les charges de travail des agents et réduisant les coûts.
Depuis le 2 mars 2015, ce projet est entré dans sa phase opérationnelle en franchissant une première étape : l'ouverture du site https://timbres.impots.gouv.fr/
Ce site permet désormais à l'usager d'acheter en ligne, 24h/24 et 7j/7, en quelques clics seulement depuis son ordinateur, sa tablette ou son smartphone, son timbre fiscal électronique pour l'obtention d'un passeport. Il est guidé pendant sa démarche.
Un site que nous vous conseillons en complément des Offices de Tourisme de nos communes tarnaises...il s'agit du site "dans ton Tarn". Des infos sur les différentes sorties et événements qui ont lieu dans le département. Un agenda très complet à consulter sans modération pour préparer ses sorties et surtout ne rien manquer !
A partir du vendredi 31 octobre 2014 et chaque vendredi de 8h à 12h, la place du Moulin accueillera un Marché.
Plus d'infos ultérieurement sur les commerçants présents...
Dès 17 ans, les jeunes peuvent se lancer dans une formation BAFA pour devenir animateurs !
Cette démarche est un engagement citoyen qui leur permet d’expérimenter une première prise de responsabilités c’est pourquoi, dans le cadre de sa politique jeunesse, le SIVOM des Rives de l’Arn (communes de Pont de l’Arn et de Bout du Pont de l’Arn), souhaite accompagner les jeunes qui s’inscrivent dans une démarche volontaire de formation BAFA.
Cet accompagnement prendra la forme d’une aide financière qui sera versée au jeune à l’issue de sa formation et sur présentation du diplôme.
Pour pouvoir prétendre à ce dispositif il faut:
L’enveloppe budgétaire annuelle du SIVOM allouée pour ce projet sera répartie entre l’ensemble des jeunes qui auront été sélectionnés.
L’objectif de ce dispositif est d’une part de valoriser l’engagement des jeunes dans leur démarche et d’autre part, en contrepartie de cette aide financière, le jeune s’engage à postuler en priorité à l’ALSH Intercommunal des Galopins permettant ainsi à la structure de pouvoir constituer ses équipes avec un minimum de 50 % de diplômés comme le demande la règlementation DDCSPP.
Les jeunes intéressés peuvent s'adresser au Service Jeunesse Intercommunal. Ils peuvent venir s’informer sur les différentes étapes du BAFA et la procédure d’inscription, les organismes, les dates des prochaines sessions, les aides possibles et retirer un Dossier de demande d'aide à la Formaton BAFA.
Marion SENEGAS, Coordinatrice jeunesse 05.63.98.67.79 sajra@wanadoo.fr
A compter du 1er janvier 2014, la durée de validité de la carte nationale d'identité passe de 10 à 15 ans pour les personnes majeures.
- les nouvelles cartes d'identité sécurisées (cartes plastifiées) délivrées à partir du 1er janvier 2014 à des personnes majeures
- les cartes d'identité sécurisées délivrées (cartes plastifiées) entre le 2 janvier 2004 et le 31 décembre 2013 à des personnes majeures
ATTENTION : cette prolongation ne s'applique pas aux cartes nationales d'identité sécurisée pour les personnes mineures. Elles seront valables 10 ans lors de la délivrance.
Si votre carte d'identité a été délivrée entre le 2 janvier 2004 et le 31 décembre 2013, la prolongation de 5 ans de la validité de votre carte est automatique. Elle ne nécessite aucune démarche particulière. La date de validité inscrite sur le titre ne sera pas modifiée.
Télécharger ci-dessous quelques recommandations pour lutter contre les cambriolages.
Au niveau de la Place du Moulin, à côté de la salle de la Grange ont été installés des containers enterrés.
Ils sont destinés à recevoir les déchets des habitants de:
- l'ancienne Poste à la moitié de la Rue du Pont,
- le bas de l'avenue d'Anglès et du chemin des vignes,
- l'impasse du Lavoir,
- Place du Mouli,
- l'allée Georges Landes.
Un nouveau service de transport à la demande sera mis en place à compter du 2 septembre 2013 sur notre commune.
Pour mémoire, ce service à la demande est basé sur des « lignes virtuelles » qui fonctionnent :
De plus, ce service sera gratuit, à l’image du réseau urbain et du service Mobi-Libellus, hormis lors de l’adhésion d’un usager. Le coût de la carte d’adhérent sera fixé à 8,00 €.
La ligne virtuelle qui desservira notre commune vous permettra administrés de vous rendre à Auchan Aussillon, Place Gambetta et Gare SNCF à Mazamet.
Les arrêts desservis seront les suivants :
Comment fonctionne le Taxi-Libellus ?
Le service fonctionne tous les jours sauf Dimanche et jours fériés de 8H à 12H et de 14H30 à 18H.
Le jour du déplacement votre prise en charge s'effectue à l'un des deux points d'arrêts "PONT DE L'ARN" ou "SAINT-BAUDILLE".
Pour réserver votre Taxi-Libellus il faut appeler le 05 63 71 80 00 au minimum la veille de votre déplacement en indiquant votre numéro d'adhérent.
Plus d'informations sur le site de Libellus
Un arrêté interdisant la divagation de chiens dangereux vient d'être pris par le Maire de Pont de l'Arn.
Il est notamment rappelé aux propriétaires que ces chiens doivent êtres tenus en laisse dans les espaces publics de la commune.
Vous pouvez télécharger l'arrêté ci-dessous...
La Politique Enfance / Jeunesse est Intercommunale...cela signifie que les communes de Pont de l'Arn et de Bout du Pont de l'Arn, constituées en SIVOM des Rives de l'Arn, sont partenaires pour mettre en place des actions en faveur des enfants et des jeunes sur notre secteur.
Le SIVOM des Rives de l'Arn a signé un Contrat Enfance Jeunesse avec la CAF du Tarn lui permettant de pouvoir subventionner les structures associatives en charges de l'Accueil des enfants et des jeunes. Vous trouverez à la page Petite Enfance et Jeunesse les différents acteurs.
Afin de rendre plus lisible l'action des deux communes en faveur de l'enfance et la jeunesse un Guide a été édité. Vous trouverez à l'intérieur de nombreuses informations concernant les associations sportives ou culturelles qui peuvent intéresser vos enfants, la liste des accueils de loisirs, les différents modes de garde pour le jeunes enfant mais aussi les informations sur les écoles, la cantine, les collèges et lycées, le transport scolaire...
Ce guide est disponible gratuitement sur demande à l'Accueil des deux Mairies mais aussi dans toutes structures d'accueil (écoles, crèche, service jeunesse, centre de loisirs,....). Vous pouvez aussi le consulter en ligne en cliquant ICI.
Vous pouvez consulter le règlement du PLU de la commune de Pont de l'Arn dans la rubrique "documents d'urbanisme".
La réglementation est en fonction du zonage...renseignez-vous en Mairie.