Commune de

Pont de Larn

Saint-Baudille, Rigautou, La Môle et ses nombreux hameaux

Grâce à l’urbanisme, une commune peut se construire, s’étendre, se diversifier et donc prospérer en tenant compte d’un développement maîtrisé.

C’est pour cela qu’une règlementation doit être proposée pour que chaque propriétaire puisse organiser son lieu de vie tout en respectant son vis-à-vis.

C’est simplement la volonté de tous, pour que chacun d’entre nous puisse apprécier le «VIVRE MIEUX ».

Vous trouverez dans cette rubrique les documents qui seront utiles à vos diverses démarches.

Prescription de la révision du Plan Local d’Urbanisme et précision des modalités de concertation

Par délibération du 25/06/2014 le conseil municipal de Pont de l’Arn a décidé de prescrire la révision du plan local d’urbanisme (P.L.U.) sur l’ensemble du territoire communal et de préciser les modalités de concertation avec le public.

L'affichage de cette délibération a été effectué en date du 30/06/2014 et pour une durée d'un mois, à la mairie.

Cette délibération est consultable en mairie.

REVISION DU PLAN DE PREVENTION DES RISQUES NATURELS PREVISIBLES POUR LE RISQUE INONDATION SUR LE BASSIN DE LA RIVIERE THORE

La Préfecture du Tarn a lancé une révision du Plan de Prévention du Risques Naturels prévisibles pour le risque Inondation sur le bassin de la rivière Thoré.

Prochainement une enquête publique sera ouverte, toutes les informations à ce sujet seront mises sur le site de la  commune
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Principe:

Le certificat d'urbanisme est un acte administratif qui indique l'état des règles d'urbanisme applicables pour un terrain donné.

Il existe 2 catégories de certificat d'urbanisme (d'information et opérationnel)

Leur délivrance n'est pas obligatoire, mais il est toutefois recommandé d'en faire la demande avant tout achat d'un bien immobilier.

Principe:


Le permis de construire est un acte administratif qui donne les moyens à l'administration de vérifier qu'un projet de construction respecte bien les règles d'urbanisme en vigueur. Il est généralement exigé pour tous les travaux de grandes importances.

Principe

La déclaration attestant d'achèvement et la conformité des travaux (DAACT) est un document qui permet de signaler à l'administration l'achèvement des travaux et la conformité de la construction par rapport à l'autorisation d'urbanisme accordée. 

Principe

La déclaration d'ouverture des travaux est un document qui permet de signaler à l'administration le commencement de ses travaux.

Cette déclaration doit obligatoirement être effectuée dès l'ouverture du chantier.

 

Principe

Le permis d'aménager est un acte administratif qui permet à l'administration de contrôler les travaux, installations et aménagements affectant l'utilisation du sol d'un terrain donné.

Principe:

Le bénéficiaire d'un permis de construire en cours de validité peut apporter des modifications à son permis initial dès lors que celles-ci sont mineures. Cette demande peut être déposée à tout moment, dès l'instant que la déclaration d'achèvement des travaux n'a pas encore été délivrée. Ce permis ne constitue pas un nouveau permis de construire.

 

Sur notre commune le permis de démolir n’est pas demandé lors d’une démolition.

Il faut quand même adresser une lettre d’explication aux Services Fiscaux en mentionnant le type de bâti détruit avec section et n° du plan cadastral pour la remise à jour de la taxe foncière ainsi que la date des travaux.

N.B.: Cette autorisation est délivrée en fonction des prescriptions et des orientations établies dans les différents documents d’urbanisme en vigueur sur le territoire communal.

 

Principe:

La déclaration préalable est un acte administratif qui donne les moyens à l'administration de vérifier qu'un projet de construction respecte bien les règles d'urbanisme en vigueur. Elle est généralement exigée pour la réalisation d'aménagement de faible importance.

Lettre d'Information

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