Commune de

Pont de Larn

Saint-Baudille, Rigautou, La Môle et ses nombreux hameaux

Il est bon de savoir que les diverses autorisations du droit de sol sont instruites en fonction du règlement du Plan Local d’Urbanisme (chaque commune possède son propre P.L.U. ou carte communale…); toutefois, elles sont également soumises au regard d’autres documents d’urbanisme. Ces documents vous sont présentés ci-dessous, ils concernent notre commune en particulier.

Rappel important : Les règlements préfectoraux (PPRI, PPRGA) priment sur le règlement communal.

Parc Naturel Régional du Haut languedoc

La charte du parc naturel régional du haut Languedoc est le contrat qui concrétise le projet de protection et de développement durable sur le territoire du Parc. Elle fixe les objectifs à atteindre, les orientations de protection, de mise en valeur et de développement du Parc, ainsi que les mesures qui lui permettent de les mettre en œuvre.

 

Lagglomération Castres Mazamete programme local de l’habitat (PLH) est un document stratégique de programmation qui inclut l’ensemble de la politique locale de l’habitat : parc public et privé, gestion du parc existant et des constructions nouvelles, populations spécifiques.

L’élaboration d’un PLH est obligatoire pour toutes les communautés de communes compétentes en matière d’habitat de plus de 50 000 habitants

Plan Local d'Urbanisme

La commune de Pont de l’Arn dispose d’un Plan Local d’Urbanisme (PLU) approuvé par une délibération en date du 15/12/2006 . Ce document est un outil de planification de l’urbanisme sur l’ensemble du territoire communal qui fixe les règles générales d’utilisation du sol. C’est le principal document d’urbanisme qui se doit d’être conforme ou compatible selon les cas, avec les autres documents en vigueur sur le territoire communal.

Le plan de prévention des risques est un document réalisé par l'Etat qui réglemente l'utilisation des sols en fonction des risques naturels ou technologiques auxquels ils sont soumis. Cette réglementation va de l'interdiction de construire à la possibilité de construire sous certaines conditions.

 

Pays d'AutanLe schéma de cohérence territoriale est un document d’urbanisme qui s’applique à l’échelle de plusieurs communes ou groupements de communes. La commune de Pont de l’Arn fait partie du (SCOT) du Pays d’Autan. Le SCOT est un document prévisionnel dont le but est de mettre diverses politiques touchant la ville en cohérence dans le cadre d’un projet de développement urbain à moyen terme. Il cherche à promouvoir le renouvellement urbain à la place de l’étalement urbain. Il poursuit un objectif de développement durable.

Pour en savoir plus vous pouvez consulter le site suivant :

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